La société NORAIL (ci-après dénommée « l’Editeur ») édite un site vitrine www.norail.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «CGU»), sont soumises au droit français et ont vocation à régir l’utilisation du Site.
Les présentes CGU ont pour but d’établir les conditions d’utilisation par l’Utilisateur, et les modalités de mise à disposition du Site.
1- Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique :
La société NORAIL, filiale de la société GROUPE C.D.E. BLANGIS, ainsi que cette dernière, déclarent être titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs et présents sur le Site, et être titulaires du nom de domaine www.norail.fr.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs et présents sur le Site, qui restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :
– La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations, etc.).
– L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site).
– L’aspect d’ensemble du site.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’exploitation non préalablement autorisée par NORAIL, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site, et éléments y figurant, est illicite.
Droit des marques
L’Editeur déclare être propriétaire ou licencié de toutes les marques qui peuvent être présentes et commercialisées sur le Site. L’Editeur vérifie que chaque marque soit correctement déposée auprès des services de l’Institut National de la Propriété Industrielle, ou tout autre office national étranger compétent.
Droit d’auteur, dessins ou modèles, brevets
Chaque produit présenté et/ou commercialisé sur le Site a fait l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces produits ont également fait l’objet d’une protection par le droit des dessins ou modèles, et par le droit des brevets le cas échéant, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou tout autre office national étranger compétent.
Contrefaçon
Conformément aux articles L521-1, L615-1, L615-12 et L716-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute atteinte portée aux droits de NORAIL, ou du GROUPE C.D.E BLANGIS, peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
2- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Editeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur.
Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.
Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Editeur.
3- Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
4- Données personnelles
Lors de la visite par l’Utilisateur, des données nominatives collectées peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Toutes les informations concernant les données personnelles sont consultables sur la page « Données personnelles ».
5- Accès au site
L’Editeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.
A cet égard, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’Utilisateur. La responsabilité de NORAIL ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
– interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers.
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
– interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.
– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
6- Opposabilité
L’Utilisateur accepte de plein droit et sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
7- Nullité
Si une nullité partielle des présentes CGU serait validée en application d’une disposition législative, d’un règlement, ou par toute autre décision ayant force de loi, les autres clauses garderont leur effet.
8- Modification des CGU et loi applicable
Les présentes CGU ont été mises en ligne le 14 Janvier 2019. Elles sont soumises au droit français.
L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
